J.O. 64 du 16 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 février 2007 portant agrément du Centre national d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours

NOR : INTE0700201A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret no 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu le décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours,

Arrête :


Article 1


Le Centre national d'enseignement et de développement du secourisme est agréé au niveau national pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre II, chapitre Ier, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :

- premiers secours (AFPS) ;

- moniteur des premiers secours (BNMPS).

Article 2


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot